Mentions Légales
Mentions
légales
Retrouvez les informations relatives à l’éditeur, au fonctionnement et à l’utilisation du site internet de Trajectoire Immigration Inc.
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Trajectoire Immigration Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel :
contact@trajectoireimmigrationinc.com
02 Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger.
Les services d’hébergement assurent la mise à disposition technique du site et de ses contenus sur internet.
03 Objet du site
Le site de Trajectoire Immigration Inc. présente les services d’accompagnement proposés dans le cadre de projets liés à l’immigration au Canada, notamment les démarches relatives aux visas de visite, aux études, au travail, à l’Entrée Express, au regroupement familial, à la résidence permanente et au renouvellement de certains permis.
04 Informations présentées sur le site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas automatiquement une évaluation personnalisée de la situation d’un visiteur.
Les règles, programmes, procédures et critères relatifs à l’immigration peuvent évoluer. Chaque situation doit être étudiée en fonction des informations et circonstances propres au demandeur.
05 Absence de garantie d’obtention d’un visa
Trajectoire Immigration Inc. ne garantit pas l’obtention d’un visa, d’un permis, d’une résidence permanente ou de toute autre décision favorable d’une autorité gouvernementale.
Toute décision finale concernant une demande relève exclusivement des autorités gouvernementales compétentes.
06 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la véracité et de l’exhaustivité des renseignements qu’il transmet à Trajectoire Immigration Inc.
Toute information fausse, incomplète ou trompeuse peut avoir des conséquences sur l’analyse ou le traitement d’une demande.
07 Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, structures de pages et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
08 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Trajectoire Immigration Inc. n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
09 Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
10 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, selon la nature de la situation concernée.
11 Nous contacter
Pour toute question concernant le présent site ou les présentes mentions légales, vous pouvez communiquer avec Trajectoire Immigration Inc.
Courriel : contact@trajectoireimmigrationinc.com
Montréal, Québec, Canada.
